nos statuts

Article 1er – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

“Un Enfant, Un Cartable – Poitou-Charentes”

 

Article 2 – Objet

Cette association a pour but de contribuer, pour autant qu’elle le peut, à l’amélioration matérielle et morale, au perfectionnement intellectuel et social de l’humanité. Considérant qu’une des conditions en est, dans les pays en voie de développement, une éducation scolaire plus largement répandue et un accès plus large à la culture et à la citoyenneté, l’association centre son action sur l’aide à la scolarisation en écoles laïques d’enfants (et prioritairement des filles) des milieux les plus défavorisés. L’association refuse les parrainages individuels : d’une part, les enfants sont pris en charge collectivement, par cohortes d’une même classe d’âge ; d’autre part, ils sont pris en charge par l’association et non par tel ou tel adhérent en particulier.

 

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé 15 rue Georges Servant, 86000 Poitiers.

Il peut être transféré en un autre lieu par simple décision d’une assemblée générale.

 

Article 4 – Adhésion à une Fédération

L’association adhère à la Fédération “Un enfant un cartable” regroupant des associations françaises et étrangères ayant le même objet.

 

Article 5 – Membres

L’association est composée de membres actifs (dont les membres fondateurs). Sont membres actifs pour une durée de six ans les personnes physiques ou morales qui ont payé la cotisation minimale fixée par la dernière assemblée générale précédant leur adhésion (ou par le conseil d’administration pour les personnes morales) ou se sont engagées à l’acquitter par sixièmes annuels.

La qualité de membre se perd par la démission (celle-ci ne pouvant intervenir qu’après règlement du solde éventuel de la cotisation sexennale) ; le décès ; la radiation prononcée par l’assemblée générale pour non respect de l’engagement financier à la date de l’assemblée générale sans motif reconnu valable, pour comportement contraire à l’éthique humaniste ou préjudiciable à l’image ou au bon fonctionnement de l’association.

 

Article 6 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• le montant des cotisations,
• les subventions de l’État, de l’Union européenne, des collectivités territoriales et de tout autre organisme,
• les dons faits par des particuliers, des entreprises ou d’autres associations.

 

Article 7 – Modalités d’action

Il est entendu que 90 % des ressources de l’association doivent être affectées directement, sur le terrain, à l’aide à la scolarisation des enfants visés à l’article 2.

D’autre part, l’action sur le terrain privilégie fortement l’aide directe, matérielle ou financière, à la scolarisation (fournitures scolaires, mobilier ou équipement, prise en charge des participations financières éventuelles, etc.). La part des actions indirectes (actions de formation ou de communication, par exemple) ne doit pas dépasser 15 % des sommes engagées sur le terrain.

Par ailleurs, les achats de fournitures scolaires, de mobilier ou d’équipement sont effectués au maximum dans le pays aidé et dans le respect le plus rigoureux possible des règles du “commerce équitable”. Enfin, l’association procède périodiquement à des inspections sur place afin de vérifier le bon usage des sommes ainsi utilisées. Elle peut déléguer ces inspections à une autre association membre de la Fédération ou à la Fédération elle-même.

 

Article 8 – Conseil d’administration et bureau

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois collèges constitués chacun d’un tiers des membres du conseil :

• membres fondateurs,
• membres cooptés par les membres fondateurs,
• membres élus par l’assemblée générale, collège renouvelable par tiers chaque année (les membres sortants sont renouvelables).

Le nombre des membres de ce conseil (multiple de trois) est fixé par l’assemblée générale.

En cas d’absences répétées ou d’un empêchement d’exercer sa fonction, un membre du conseil d’administration peut être considéré comme démissionnaire de sa fonction par l’assemblée générale. Il est alors pourvu à son remplacement dans son collège.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

• un président,
• un vice-président ou plus,
• un secrétaire et un secrétaire-adjoint,
• un trésorier et un trésorier-adjoint.

En cas d’absences répétées ou d’un empêchement d’exercer sa fonction, un membre du bureau peut être considéré comme démissionnaire de sa fonction par le conseil d’administration, qui pourvoit à son remplacement.

 

Article 9 – Réunions du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois que de besoin, sur la demande du président ou du quart des membres du conseil. Seuls votent les administrateurs présents ; les procurations ne sont pas acceptées. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

Article 10 – Assemblées générales

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée. Il expose la situation morale de l’association et soumet au vote de l’assemblée un bilan de l’activité de l’année écoulée. Le trésorier rend compte de sa gestion et la soumet à l’approbation de l’assemblée. Il est ensuite procédé au remplacement, au scrutin secret, du tiers sortant des membres du conseil d’administration, ainsi qu’à l’élection des délégués auprès de la Fédération.

Sur la demande du président ou du quart des membres du conseil d’administration ou du quart des membres de l’association, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Seuls votent les membres présents à l’assemblée générale (qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire) ; les procurations ne sont pas acceptées.

 

Article 11 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts ou à en préciser d’autres.

 

Article 12 – Dissolution

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire, la décision à prendre figurant sur l’ordre du jour précisé par la convocation des adhérents), un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et, s’il y a lieu, l’assemblée générale décide de la dévolution des actifs éventuels, dans l’esprit de l’objet de l’association.